ENTREPRISE ENREGISTREE

Ce site ainsi que les présentes conditions générales sont destinées à encadrer les activités fournies par ISABELLE HUBERT, Dirigeante d’entreprise pour CREACTIVE 4 CHANGE srl (C4C srl) dont le siège est situé à 5080 Rhisnes, Chaussée de la Gare n°22 (La Bruyère-Belgique).

L’adresse de notre site Web est : https://www.isabellehubert.com.

Toute question générale par rapport aux conditions générales et au traitement de vos données personnelles peut être obtenue sur simple demande par email à : rayonnersonikigai@gmail.com

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties concernant tant les services proposés en ligne que l’inscription aux  activités organisées et/ou effectuées par Isabelle Hubert, de Creactive 4 Change srl (C4C srl).

1.DÉFINITIONS

Le terme « Client » désigne une personne physique (Particulier ou Entrepreneur) ou une Entreprise à qui ISABELLE HUBERT fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement, d’offre en ligne (e-shop) , ou de formations/séminaires/ateliers.

Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et ISABELLE HUBERT qui est régi par les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel du Client.

Le terme “Partenariat” regroupe l’ensemble des activités proposées au Client, qu’il soit  Particulier,  Entrepreneur ou  Entreprise et qui abordera généralement les 3 axes de travail suivants :

(A) déceler des forces et des opportunités pour en faire des leviers de motivation- d’amélioration / déceler des freins et des contraintes pour les limiter.

(B) co-créer et générer des solutions créatives en vue de dépasser les contraintes vécues. Dans ce cadre, un véritable partenariat est mis en action pour permettre de générer des idées et d’accompagner la sélection de celles qui apparaîtront comme la/les plus pertinentes au regard de l’objectif à atteindre. Ce travail de partenariat peut porter sur des sujets divers et variés.

(C) Agir et assurer la mise en place d’un plan d’action concret dans le but d’atteindre les résultats escomptés.

2.MISE EN OEUVRE DU PARTENARIAT

ISABELLE HUBERT est juriste de formation (UCL), Médiatrice/ Coach (certifiée – et supervisée) / Spécialisée en management RH et en gestion du changement (ADKAR) / formée en Excellence Opérationnelle (certifiée Green Belt) / en management (d’équipes) de projets. Formatrice et facilitatrice d’ateliers en groupe.

Cfr : linkedin.com/in/isabelle-hubert-63385013

L’approche d’accompagnement se veut résolument créative et constructive.

Le PARTENARIAT s’effectue soit au bureau de Rhisnes de ISABELLE HUBERT, soit chez le CLIENT, soit par vidéo-conférence quand la situation s’y prête.

ISABELLE HUBERT respecte strictement les règles de secret professionnel et de respect de la déontologie :

• • Le respect des 12 principes de coaching ICF pour l’accompagnement qui relève du coaching pur.
  • Le respect de la confidentialité pour ce qui concerne les données collectées auprès du CLIENT dans le cadre de son accompagnement.
  • Le contrat est un contrat de moyens et non pas un contrat de résultat. Ces moyens sont le temps et la compétence de ISABELLE HUBERT

Le CLIENT s’implique activement dans le processus de PARTENARIAT. Concrètement ;

•  le CLIENT tient les engagements convenus  & assure le suivi régulier du plan d’action.
•  le CLIENT prend l’initiative de la planification des sessions de travail en prenant en compte les disponibilités d’agenda des 2 parties.

3. CONDITIONS FINANCIERES

3.1. Conditions des accompagnements arrière/business/RH en présentiel – tarifs 2023

• • Les sessions d’accompagnement de carrièreS en séances individuelles sont proposées à un tarif de 80€ pour 1h30 de prestations. 

• • Le tarif entreprise est de 100€/ heure HTVA. Des forfaits demi-journée ou journée peuvent être appliqués à des fins de simplification administrative, à la demande soit du CLIENT; soit de ISABELLE HUBERT.

• • Les séances seront facturées mensuellement et payables endéans les 30 jours. Toute activité annulée tardivement (çàd non décommandée l’avant-veille) est due.

3.2. Programmes en ligne, fiches pratiques et E-shop

Les conditions de vente sont celles mentionnées sur le site Internet https://www.isabellehubert.com au moment du passage de la commande et de la réservation en ligne.

3.3. Modalités de paiement

Sauf accord contraire avec ISABELLE HUBERT, toutes les factures émises sont payables en euros dans les 15 jours qui suivent l’envoi de la facture et ce, nonobstant toute contestation et sans qu’aucune compensation ni aucun droit de rétention ne puisse être invoqué sur les sommes dues par le CLIENT. Les paiements devront être effectués sur le compte bancaire communiqué.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, à ISABELLE HUBERT, 8 jours calendriers après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester sa facture.

En cas de non-paiement de tout montant dû à l’échéance, ISABELLE HUBERT se réserve le droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de résoudre le CONTRAT aux torts exclusifs du CLIENT ou de suspendre totalement ou partiellement l’exécution de toute obligation découlant dans son chef du CONTRAT et ce, sans préjudice de son droit à l’indemnisation du dommage subi.

Toute facture impayée dans un délai de 2 mois produira, de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% l’an outre une clause pénale égale à 15% du montant dû, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts s’il y a lieu.

3.4. Cas particulier de l’annulation ou du report de l’activité

En cas de survenance d’un cas de force majeure ou de manque d’inscriptions suffisantes à une FORMATION, ISABELLE HUBERT aura le droit d’annuler une activité ou d’en modifier les dates.

En cas d’annulation , le CLIENT sera remboursé intégralement des sommes qu’il aura déjà versées .

En cas de modification des dates, elles seront si possible convenues avec le CLIENT. A défaut (par exemple si la taille du groupe ou les circonstances ne le permettent pas), le CLIENT aura le droit de demander à ISABELLE HUBERT le remboursement et l’annulation de son inscription. Cette demande devra être portée à la connaissance d’ISABELLE HUBERT par écrit dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de dates aura été notifié au CLIENT.

4. RESPONSABILITE

4.1.  ISABELLE HUBERT n’est tenue à aucune obligation de résultat. Par conséquent, elle ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs de bonne foi ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les CLIENTS.

4.2 La responsabilité d’ISABELLE HUBERT ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée dans les documents remis au CLIENT.

4.3 ISABELLE HUBERT est en droit de résoudre la mission, de plein droit, par une notification au CLIENT soit par email (pour les particuliers et entrepreneurs), soit par lettre recommandée (pour les entreprise), en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de 60 jours calendrier (depuis réception de la facture) ou si il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter une de ses obligations principales et ce, avant même que cette obligation soit exigible.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 La responsabilité d’ISABELLE HUBERT ne pourra en aucun cas être engagée sur la base de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins ou plus généralement, en cas de violation quelconque d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle afférent(s) aux documents remis aux CLIENTS dans le cadre de ses activités.

5.2 L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d’auteur, afférents aux documents remis aux CLIENTS dans le cadre de ses activités restent de la propriété d’ISABELLE HUBERT ou de qui de droit. Le CLIENT ne peut ni enregistrer, ni faire enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, sans le consentement préalable et écrit d’ISABELLE HUBERT/ou de la personne directement concernée, Tout droit de propriété intellectuelle quelconque, en ce compris les droits d’auteur et droits voisins protégés par la loi du 30 juin 1994.

6. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Protection générale

ISABELLE HUBERT assure de collecter vos données conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (2016/679)- (« RGDP »). Les données personnelles que vous nous fournissez sont celles qui sont strictement nécessaires au traitement du CONTRAT, peu importe sa nature (achats en ligne, inscriptions à des événements/ateliers/séminaires ou à des sessions d’accompagnement proposés via le site ou via un autre canal de communication (page professionnelle Facebook notamment). Elles ne sont collectées que dans le but d’un suivi approprié de ces diverses activités.

6.2 Précisions

• Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales par courrier électronique ou postal.
• En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un courrier électronique à creactivatebusiness@gmail.com mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance. Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent entre adressées à l’autorité de contrôle compétente.
• Interaction sur le site Internet isabellehubert.com (WordPress) : par défaut, notre site “WordPress” ne collecte aucune donnée personnelle sur les visiteurs. Notez néanmoins que quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables. Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
• E-Shop : Nous recueillons des informations vous concernant au cours des processus de commande et de paiement sur notre boutique. Ces informations peuvent inclure, mais sans s’y limiter, votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit, détails de paiement et tout autre détail qui pourrait vous être demandé pour le traitement de vos commandes. Le traitement de ces données nous permet également de : vous envoyer des informations importantes sur votre compte/commande/service, répondre à vos questions, demandes de remboursement ou plaintes, traiter les paiements et prévenir les transactions frauduleuses. Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes

7. DROIT APPLICABLE

Les relations contractuelles avec le CLIENT sont régies par le droit belge à l’exclusion de tout autre droit.

8. NULLITÉ-DIVISIBILITÉ

Si une clause comprise dans les présentes conditions, ou son application à une personne ou entité juridique ou situation, s’avère invalide, le reste des conditions, ou l’application de la clause à d’autres personnes ou entités juridiques ou situations ne sera pas affecté.

9. LITIGES

Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles avec le CLIENT est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Namur.